Une autorité administrative indépendante (AAI) est une institution de l’État chargée, en son nom, d’assurer la régulation de secteurs considérés comme essentiels et pour lesquels le Gouvernement veut éviter d’intervenir trop directement. Les AAI sont une catégorie juridique relativement nouvelle car, contrairement à la tradition administrative ivoirienne, elles ne sont pas soumises à l’autorité hiérarchique d’un ministre. Elles se répartissent en deux catégories, celles chargées de la régulation des activités économiques et celles protégeant les droits des citoyens. Les AAI présentent trois caractères, ce sont : • des autorités : elles disposent d’un certain nombre de pouvoirs (recommandation, décision, réglementation,...

Le rôle d’une autorité administrative indépendante (AAI) est d’assurer la régulation, c’est-à-dire le fonctionnement harmonieux, d’un secteur précis dans lequel le gouvernement ne veut pas intervenir directement. Il s’agit le plus souvent d’un domaine sensible, soit en raison de ses conséquences politiques possibles (ex : l’audiovisuel, la presse), soit en raison de son impact économique (ex : télécommunications). Cette mission implique la prise d’actes organisant le secteur, soumettant les entreprises à des règles et les sanctionnant le cas échéant, mais aussi prenant en compte les demandes et les besoins des acteurs de ce secteur. C’est là une des particularités de...

L’administration territoriale décentralisée comprend les services des collectivités territoriales. Elle se distingue de l’administration territoriale « tout court » qui rassemble les services des collectivités, mais aussi les services déconcentrés de l’État. Les collectivités territoriales sont des structures administratives distinctes de l’administration de l’État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis. Ainsi une commune est-elle chargée des intérêts des personnes vivant sur son territoire. Une collectivité territoriale est définie par trois critères : • elle est dotée de la personnalité morale, qui lui permet d’agir en justice. Alliée à la décentralisation, elle fait bénéficier...

Le mot administration peut revêtir deux sens différents. Si on s’attache à la fonction de l’administration (définition fonctionnelle), le mot désigne l’ensemble des activités dont le but est de répondre aux besoins d’intérêt général de la population (ordre public, bonne marche des services publics…), tels qu’ils sont définis à un moment donné par l’opinion publique et le pouvoir politique. Il s’écrit alors avec un petit « a ». Mais, si on s’attache à son organisation (définition organique), il désigne l’ensemble des personnes morales (État, collectivités territoriales, établissements publics…) et physiques (fonctionnaires, contractuels…) qui accomplissent ces activités. Le mot administration s’écrit...